Conditions générales de ventes

  1. Les présentes conditions générales dites CGV001 s’appliquent de plein droit à tout particulier ou commerçant désireux de profiter de nos produits. Toute modification ne peut être qu’issue des présentes, mises à jour lorsque de besoin. Retardée par la crise du Covid 19, elles concernent notre « période de lancement » comme les prix mentionnés.
  2. Tous nos vins sont livrés uniquement en 1 ou plusieurs cartons de 3 ou 6 bouteilles de 75 cl ou plus en fonction des volumes dans nos choix proposés, à l’exception de promotions particulières qui figurent sur le site avec dates de leur début et de leur clôture, spécifiées sur le bon de commande. Toujours livrables dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont exécutées avec un délai que nous nous efforçons de limiter à 15 jours.
  3. Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et en euros (€), taxes et frais de douane compris à leur niveau de juillet 2021. Les commandes se font habituellement sur notre site www.brutdebulles.ch ou www.brutdebulles.com, confirmées immédiatement par nous, via notre système informatique, avec la facture jointe à cette confirmation. Les livraisons, gratuites en Suisse romande, ne peuvent être programmées qu’après réception des montants correspondants sur nos comptes.
    Le prix et la livraison d’une commande inférieure à 6 bouteilles sont négociés au cas par cas. Des paiements échelonnés, sans frais, peuvent être octroyés aux clients fidèles inscrits, lorsque les échéances sont détaillées sur les factures et acceptées.
  4. Vol et casse sont assurés le temps du transport par nos soins. Notre responsabilité et celle du chauffeur s’arrêtent lorsque le transport est terminé. A ce moment là, la marchandise est donc réputée vérifiée et acceptée. En cas de sinistre, le chauffeur et le receveur doivent signer tous deux la même déclaration.
  5. Un retour demandé par un client est fait à ses frais et à ses risques jusqu’à notre siège social. Il doit être justifié par écrit et accepté pour donner lieu à un remplacement. Il n’annule en rien les arrangements passés lors de la commande.
  6. La durée habituelle des accords que nous passons avec nos clients fidèles est de maximum 12 mois. Au-delà, ce délai est reconduit tacitement mensuellement sauf en cas de préavis d’un mois, adressé à notre service (administration@brutdebulles.ch) qui confirmera l’annulation dans les jours suivants l’annonce ou signalera une difficulté. Les clients ponctuels n’ont pas d’engagement à respecter.
  7. L’acheteur s’engage, en remplissant ses bons de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
  8. Aucune information nominative ne pourra être utilisée par notre société ni ses partenaires. Ces données ne peuvent être transmises qu’à des tiers lorsqu’elle en reçoit la requête d’une autorité juridique ou administrative habilitée.
  9. Aucune utilisation des informations contenues ou transmises via notre site ne peut être faite sans l’autorisation écrite et signée par la direction de la Sàrl .
  10. Le for juridique applicable est celui dépendant du siège de Brut de Bulles Sàrl.

Etat : 1er juillet 2021